Principales normes applicables à l’entité :

• Loi hôtelière nationale : BOE.es – BOE-A-2015-5613 Résolution du 6 mai 2015, de la Direction Générale de l’Emploi, par laquelle est enregistré et publié le V Accord de Travail de portée nationale pour le secteur de l’hôtellerie. https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2015-5613
• Résolution du 6 mai 2015, de la Direction Générale de l’Emploi, par laquelle est enregistré et publié le V Accord de Travail de portée nationale pour le secteur de l’hôtellerie. https://www.boe.es/eli/es/rd/2007/12/21/1720/con
• Résolution du 6 mai 2015, de la Direction Générale de l’Emploi, par laquelle est enregistré et publié le V Accord de Travail de portée nationale pour le secteur de l’hôtellerie. https://www.boe.es/eli/es/rd/2007/12/21/1720/con
• Loi 1/2025, du 1er avril, de prévention des pertes et du gaspillage alimentaire. https://www.boe.es/eli/es/l/2025/04/01/1/con
• Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques. https://www.boe.es/eli/es/lo/2018/12/05/3/con
• Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, par lequel sont réglementés les plans d’égalité et leur enregistrement et est modifié le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. https://www.boe.es/eli/es/rd/2007/12/21/1720/con
• r159 – DÉCRET 10/2001, du 22 janvier, par lequel sont réglementés les standards touristiques. https://www.gobiernodecanarias.org/boc/2001/017/002.html
• Protection et utilisation durable du littoral et modification de la Loi 22/1988, du 28 juillet, sur les Côtes https://www.boe.es/eli/es/l/2013/05/29/2
• Loi 31/1995, du 8 novembre, sur la Prévention des Risques Professionnels. https://www.boe.es/eli/es/l/1995/11/08/31/con
  
• Réglementation sur la Transparence et la Bonne Gouvernance : Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance. https://www.boe.es/eli/es/l/2013/12/09/19/con

• Loi 12/2014, du 26 décembre, sur la transparence et l’accès à l’information publique des Canaries Loi 12/2014, du 26 décembre sur la transparence et l’accès à l’information publique des Canaries.  https://www.boe.es/eli/es/l/2014/12/26/12/con

Réglementation Sectorielle Touristique et Hôtelière :

• Résolution du 6 mai 2015, de la Direction Générale de l’Emploi, par laquelle est enregistré et publié le V Accord de Travail de portée nationale pour le secteur de l’hôtellerie https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2015-5613

• Décret Législatif 1/2000, du 8 mai, Texte Refondu des Lois d’Aménagement du Tourisme des Canaries. https://www.gobiernodecanarias.org/boc/2000/085/001.html

• DÉCRET 10/2001, du 22 janvier, par lequel sont réglementés les standards touristiques.  https://www.gobiernodecanarias.org/boc/2001/017/002.html

• Loi 22/1988, du 28 juillet, sur les Côtes (et modification par la Loi 2/2013). 
  https://www.boe.es/eli/es/l/2013/05/29/2/con

Sécurité Alimentaire et Durabilité :